Lors de son interview, Monsieur Mohamed Lazim a cité les différentes lois de finance (2017 et 2019) qui ont institué le régime fiscal spécifique aux OPCI. Un régime qui repose sur le principe de la transparence fiscale et qui consiste à rendre les bénéfices imposables qu’au moment de leur distribution aux actionnaires.
Il a expliqué que les OPCI ont bénéficié d’incitations fiscales diverses comme :
- L’exonération totale et permanente de l’IS au titre des bénéfices provenant des activités autorisées à être exercées par les OPCI en vertu de la loi n° 70-14, à condition de distribuer une part importante de leurs revenus et plus-values.
- L’exonération des droits d’enregistrement au titre des règlements de gestion des OPCI et des actes relatifs aux variations du capital et aux modifications des statuts.
- La neutralité fiscale temporaire au titre des opérations d’apport d’immeubles à un OPCI.
De même, Monsieur Lazim a révélé que le PLF-2021 a prévu des dispositions réglementaires relatives au régime fiscal des OPCI comme la prorogation du régime fiscal transitoire de deux ans à partir de 01 Janvier 2021 et l’institution de la Contribution Sociale de Solidarité (CSS) au titre de l’exercice 2021.
Et ensuite, il a proposé certaines recommandations pour encourager davantage les OPCI et garantir leur succès au Maroc, comme :
- Proroger le régime fiscal transitoire pour une durée de 5 ans minimum à partir du 01 Janvier 2021 et ce, sous réserve de la mise en place de la réglementation des OPCI “Grand public” dans les 2 ans qui suivent.
- Autoriser aux OPCI d’acquérir des actifs immobiliers résidentiels pour absorber le stock non-vendu de ces actifs et augmenter l’offre résidentielle locative.
- Prévoir un régime spécifique pour les foncières qui désirent se transformer en OPCI et éclaircir certaines dispositions à caractère juridique et fiscal relatives à cette opé
- Accorder une exonération ou appliquer un droit fixe pour les droits de la conservation foncière au titre des opérations de cession des actifs immobiliers au profit des OPCI.
- Autoriser aux OPCI d’acquérir des actifs immobiliers en hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans la mesure où le montant de la TVA grevant l’investissement principal des OPCI.
Source : Mapnews